CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Version du 11/11/2016

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au passage de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits Car’O Folies.

Le vendeur est la micro-entreprise Car’O Folies, représentée par Caroline Margueritat en sa qualité de gérante.

SIRET : 820 601 250 00013

Siège social : 10A route de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf

Téléphone : 06.22.37.81.47

E-mail : carofolies.bijoux@gmail.com

 

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Car’O Folies. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site le jour de la commande.

 

1. Les produits

Les bijoux et accessoires Car’O Folies sont en bronze et en cuivre. Ce sont des pièces uniques ou des petites séries. Certains modèles sont réalisés tout au long de l’année. Cependant chaque pièce étant réalisée à la main, elle n’est jamais rigoureusement identique à une autre.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

ATTENTION Conformément à la réglementation, les bijoux Car’O Folies ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Il est de la responsabilité de chaque parent de considérer si son enfant au delà de cet âge est apte ou non à porter un bijou en métal.

 

2. Tarifs

Les prix, en Euros, sont indiqués dans la description des produits et tiennent compte des matières premières utilisées et du temps de travail consacré à les réaliser. Car’O Folies étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable en application de l’article 293B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais d'expéditions.

 

Car’O Folies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

 

3. Commande

Il est possible de passer commande auprès de Car’O Folies en ligne sur le site carofolies-bijoux.com ou par mail : carofolies.bijoux@gmail.com.

 

L'acceptation de sa commande sera confirmée au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La livraison de la commande sera soumise à la validation par Car’O Folies du paiement de la commande. Car’O Folies se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Disponibilité

Les bijoux et accessoires Car’O Folies étant des pièces uniques ou des petites séries, toute commande passée reste sous réserve de disponibilité confirmée lors de l’accusé de réception de commande. La disponibilité des articles sera mise à jour très régulièrement ; cependant un article présenté sur le site ne pourra être réputé de facto disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, le client pourra choisir entre un remboursement ou un autre article de valeur identique ou commander le même article.

 

5. Paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande. Le traitement de la commande passée par le Client ne commencera qu’une fois le règlement validé.

 

Le paiement peut s'effectuer de plusieurs manières :

- par chèque. Le chèque est à établir à l'ordre de Car’O Folies ou Caroline Margueritat, et à adresser au : 68 boulevard Julien Devos, 27200 VERNON

- par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont fournies dans l’email de confirmation de commande.

 

6. Commandes personnalisées

Pour toute commande d’un bijou personnalisé, il convient de contacter Car’O Folies par mail à carofolies.bijoux@gmail.com ou par téléphone au 06.22.37.81.47. Un devis personnalisé vous sera alors envoyé comprenant un croquis, le montant total frais de port inclus, le délai de fabrication, le délai d'envoi, ainsi que le montant de l'acompte obligatoire (30% du montant de la commande). La fabrication commencera après validation du paiement de l’acompte et acceptation écrite du devis par le client. La commande sera expédiée après validation du paiement du montant restant dû.

 

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les produits personnalisés à la demande du client.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.

 

Le délai moyen de livraison est compris entre 3 et 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

Les envois vers la France métropolitaine sont effectués en Lettre Suivie. A l'issue de votre commande, le numéro d'identification de votre lettre Suivie vous sera communiqué. Celui-ci vous permettra de suivre l'acheminement de votre envoi. Pour cela il suffit de se connecter à l'adresse: www.laposte.fr/suivi. La Lettre Suivie est livrée en boite aux lettres sans signature dans un délai indicatif de 48h.

Pour les envois hors France métropolitaine, le mode d'expédition sera défini en accord avec le client.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Pour éviter la multiplication des frais de port, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception du colis. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Car’O Folies par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

Car’O Folies ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors de l'acheminement par les services postaux.

Car’O Folies sera dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, ou l'inexécution par le client de l'une de ses quelconques obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

 

8. Droit de rétractation/retours

Conformément à la loi et en vertu de l'article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation. Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, le consommateur peut retourner à ses frais les produits achetés sur le site ne lui convenant pas. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté par Car’O Folies.

Sont exclues de ce droit de rétractation les commandes personnalisées.

 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Car’O Folies.

 

Le remboursement par chèque interviendra dans les 30 jours suivants la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

9. Service après-vente

Il est garanti un service après-vente d’un mois après l’achat d’un bijou, si le client respecte toutes conditions normales d’utilisations. Il sera  fait dans la mesure du réalisable, tout pour exercer toutes les réparations nécessaires à nos frais excepté les frais de port restant à la charge du client. N’est pas comprise dans cette garantie, toute défaillance due à une utilisation anormale de l’article par négligence ou faute du client, le remplacement de pièces liées à l’usure normale de l’article, le non-respect des conseils d’utilisation ainsi que les dommages liés aux chocs.

 

10. Protection des données personnelles et cookies

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.

En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès Car’O Folies d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il a été enregistré sous le numéro : 1994169.

 

 

Les sites Wix utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs et appareils par des sites internet (y compris les sites Wix et diverses applis), pour donner aux visiteurs une expérience plus personnalisée et permettre d'autres fonctionnalités basées sur les cookies.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site, elle nécessite le consentement du visiteur/client.

Le visiteur/client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée grâce au guide d’utilisation du navigateur de son ordinateur, mobile ou tablette.

 

11. Propriété intellectuelle

Car’O Folies – Caroline Margueritat est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4293257, pour les classes 6, 14, 26.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images de ce site relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

12. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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