Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits Car’O Folies.

Le vendeur est la micro-entreprise Car’O Folies, représentée par Caroline Margueritat en sa qualité de gérante.

SIRET : 820 601 250 00021

Siège social : 10A route de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf

Téléphone : 06.22.37.81.47

E-mail : carofolies.bijoux@gmail.com

1. Dispositions générales

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Car’O Folies. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site www.carofolies-bijoux.com et fournies au Client le jour de la commande par courrier électronique.

Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement au passage de commande, de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

2. Produits

Les bijoux et accessoires Car’O Folies sont des pièces uniques ou des petites séries réalisés en matériaux de qualité dont l’argent, le bronze ou le cuivre. Certains modèles sont réalisés tout au long de l’année. Cependant, chaque pièce étant réalisée à la main, elle n’est jamais rigoureusement identique à une autre.

Les photographies et illustrations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Chaque bijou est vendu dans son emballage avec un certificat décrivant de manière précise le bijou et ses composants.

ATTENTION Conformément à la réglementation, les bijoux Car’O Folies ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Il est de la responsabilité de chaque parent de considérer si son enfant au delà de cet âge est apte ou non à porter un bijou en métal.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros sur le bon de commande et tiennent compte des matières premières utilisées et du temps de travail consacré à les réaliser. Car’O Folies étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable en application de l’article 293B du CGI. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigés. Ces droits et sommes seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Car’O Folies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

 

4. Commande

Il est possible de passer commande auprès de Car’O Folies via le formulaire de contact sur le site www.carofolies-bijoux.com ou par courrier électronique (carofolies.bijoux@gmail.com).

Le Client recevra alors par courrier électronique (à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué) une confirmation de sa commande, les présentes CGV, les modalités de paiement et de livraison. La livraison de la commande sera soumise à la validation par Car’O Folies de l’acceptation des CGV et du paiement de la commande. 

Car’O Folies se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.

L’ensemble des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est conservé sur un support fiable et durable et constitue la preuve du contrat.

 

5. Commandes personnalisées

Pour toute commande d’un bijou personnalisé, il convient de contacter Car’O Folies par courrier électronique (carofolies.bijoux@gmail.com) ou par téléphone au 06.22.37.81.47.

Le Client recevra ensuite par courrier électronique (à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué) :

  • un devis personnalisé comprenant un croquis, le montant total frais de port inclus, le délai de fabrication, le délai d'envoi, les modalités de paiement, ainsi que le montant de l'acompte obligatoire (50% du montant de la commande)

  • les présentes CGV.

La fabrication commencera après réception du paiement de l’acompte et acceptation écrite du devis et des CGV par le Client. La commande sera expédiée après réception du paiement du montant restant dû.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les produits personnalisés à la demande du client.

 

6. Disponibilité

Les bijoux et accessoires Car’O Folies étant des pièces uniques ou des petites séries, toute commande passée reste sous réserve de disponibilité confirmée lors de l’accusé de réception de commande. Un article présenté sur le site ne pourra être réputé de facto disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera informé des délais prévisibles et pourra choisir entre un remboursement ou un autre article de valeur identique ou le maintien de sa commande initiale.

 

7. Paiement

Toutes les commandes sont payables à la commande. Le traitement de la commande passée par le Client ne commencera qu’une fois le règlement réceptionné.

Le paiement peut s'effectuer de plusieurs manières :

  • par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont fournies dans le courrier électronique de confirmation de commande.

  • par chèque. Le chèque est à établir à l'ordre de Car’O Folies ou Caroline Margueritat, et à adresser au : 10A route de Mesnil-Esnard – 76240 Belbeuf

 

8. Clause de réserve de propriété

Les bijoux et accessoires demeurent la propriété de Car’O Folies jusqu’à la livraison.

 

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison seront indiqués dans le courrier électronique de confirmation de la commande. A titre d’information pour un produit en stock, le délai moyen de livraison est compris entre 3 et 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine (traitement de la commande et acheminement compris).

Différents modes de livraison sont proposés (Lettre Suivie, Colissimo ou Lettre recommandée). Les frais d'expédition indiqués comprennent l'emballage (enveloppe bulle ou petit carton selon les produits ou accessoires commandés), la manutention et les frais postaux. Pour éviter la multiplication des frais de port, il est conseillé au Client de regrouper ses achats en une commande unique.

Dès l’expédition effectuée, le numéro d'identification de l’envoi sera communiqué au Client par courrier électronique. Celui-ci permettra de suivre l'acheminement de l’envoi. Pour cela il suffit de se connecter à l'adresse: www.laposte.fr/suivi.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception du colis. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit dans le même temps informer Car’O Folies par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport, photos à l’appui. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Cas de force majeure

Car’O Folies sera dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, ou l'inexécution par le Client de l'une de ses quelconques obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le Client telles que l'adresse de livraison ...). Car’O Folies préviendra le Client d’un tel évènement dès que possible.

 

10. Droit de rétractation / Retours

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, le Client peut retourner à ses frais les produits achetés ne lui convenant pas. Ce droit peut s’exercer par courrier électronique (carofolies.bijoux@gmail.com) ou par voie postale (Car’O Folies - Caroline Margueritat, 10A route de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf). 

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Car’O Folies. Passé le délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté par Car’O Folies.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation).

Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificats) accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement du montant d’achat (les frais de retour restant à la charge du Client) se fera selon le choix du Client par virement bancaire ou chèque. Il interviendra après réception et contrôle des produits par Car’O Folies.

Formulaire de rétractation

A compléter et renvoyer par courrier électronique (carofolies.bijoux@gmail.com) ou par voie postale (Car’O Folies - Caroline Margueritat, 10A route de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Désignation du produit

  • Commandé le (joindre la facture) 

  • Reçu le 

  • Nom du Client

  • Adresse du Client

  • Date et Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

11. Garanties

Les produits Car’O Folies bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties ont une durée de 2 ans. Toute défaillance due à une utilisation anormale de l’article par négligence ou faute du Client, à l’usure normale de l’article, au non-respect des conseils d’utilisation ainsi que les dommages liés aux chocs ou aux chutes ne sont pas compris dans ces garanties.

Le produit est conforme (article L.217-5) lorsqu’il est  propre à l’usage habituellement attendu, qu'il correspond à la description de vente, qu’il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur. En cas de défaut avéré de conformité, le Client pourra choisir entre le remplacement du produit ou sa réparation, sous réserve que le choix de l’une ou l’autre option n’entraine pas de frais démesurés pour le vendeur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans ce cas, le Client peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.

Toute demande/réclamation dans le cadre de la garantie doit s’effectuer par courrier électronique (carofolies.bijoux@gmail.com) ou par voie postale (Car’O Folies - Caroline Margueritat, 10A route de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf). Cette demande doit contenir la facture ou certificat (fourni avec le bijou), expliquer le problème rencontré sur le bijou et être accompagnée d’une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre. Tout produit renvoyé sans demande préalable vous sera retourné.

 

12. Propriété intellectuelle

Car’O Folies – Caroline Margueritat est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4293257, pour les classes 6, 14, 26.

Tous les produits, textes, commentaires, illustrations et images de ce site relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite.

 

13. Protection des données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, Car’O Folies a mis en place une politique de confidentialité décrivant la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque l’Utilisateur visite le site www.carofolies-bijoux.com.

La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : www.carofolies-bijoux.com/politique-de-confidentialité

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter Car’O Folies par courrier électronique (carofolies.bijoux@gmail.com) ou par voie postale (Car’O Folies - Caroline Margueritat, 10A route de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf).

Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il a été enregistré sous le numéro : 1994169.

 

14. Droit applicable - Litiges - Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

© 2016-2020 par Caroline Margueritat